Les statuts

CMJCF

Titre 1 : But et composition de l’association

Article 1.1. : Il est formé une association de jeunesse, d’éducation populaire et d’animation socioculturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts dénommée « Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France ».

Article 1.2. : cette association a pour but de :

• faire respecter la déclaration des principes, dont le texte figure en annexe des présents statuts signée entre les Unions et Fédérations Régionales de MJC adhérentes,
• représenter le réseau au niveau national et international,
• assurer la coordination et l’animation entre les associations membres,
• participer au développement de la vie associative, notamment avec les autres institutions de jeunesse et d’éducation populaire,
• définir des orientations stratégiques émanant du réseau,
• permettre l’impulsion et la promotion du projet des MJC,
• organiser la réflexion, la recherche et l’innovation sur l’évolution des relations sociales dans le champ d’intervention des MJC,
• participer à la formation des acteurs bénévoles et des professionnels,
• impulser la communication interne et externe au service de l’ensemble du réseau,
• être garant de la vie statutaire et réglementaire des Unions et Fédérations Régionales affiliées et de la vocation du réseau.

Article 1.3. : l’association a son siège à Paris.

Article 1.4. : la durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Les moyens d’action de la Confédération sont des publications, des organisations de congrès nationaux, des réunions nationales et interrégionales, etc.

Article 3 : la Confédération se compose de membres actifs à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale et de membres associés. Les membres actifs sont les Unions et Fédérations Régionales de MJC (personnes morales), agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration. Les conditions d’adhésion nécessaires à remplir sont définies dans le règlement intérieur. Les membres associés sont des personnes morales dont la présence est utile au bon fonctionnement de la Confédération et qui sont cooptés par le Conseil d’Administration. Ils siègent à titre consultatif au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Leur désignation est ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit leur cooptation. Et ce pour une durée de deux ans. Les Unions et Fédérations régionales adhérentes contribuent au fonctionnement de la CMJCF selon les modalités ci-après : Le montant de l’adhésion à la Confédération sera établi chaque année en référence au nombre cumulé d’adhérents de ces associations par région multiplié par un montant fixé par l’assemblée générale (pour 2005 : 0,61 € par adhérent).

Article 4 : la qualité de membre se perd : - par démission adressée au Conseil d’Administration en conformité aux statuts de l’association adhérente, - par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de la Confédération pour motif grave fixé au règlement intérieur ou pour refus de contribuer au fonctionnement, après avoir entendu les explications de l’association concernée. Les membres radiés peuvent faire appel suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort, par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration au plus tard 15 jours après notification de la prise de décision de radiation, - en cas de dissolution d’une association adhérente.

Titre 2 : Administration et fonctionnement

Article 5.1 : la Confédération est administrée par un Conseil d’Administration composé : - de 13 membres actifs représentants les Unions ou Fédérations Régionales qui sont nommément désignés pour un an par elles, et renouvelés par elles, à raison d’un titulaire et d’un suppléant par union ou région, soit 13 titulaires et 13 suppléants.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu tous les deux ans : 6 membres la première année, 7 membres la seconde année, et ainsi de suite. Les membres sortants sont rééligibles. Les cadres nationaux rétribués sont conseillers techniques du Conseil d’Administration. Ils siègent avec voix consultative.

Article 5.2. : A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un bureau et élit parmi ses membres actifs un président à bulletin secret et au moins un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres de ce bureau sont élus pour deux ans ; ils sont rééligibles. L’effectif du bureau ne peut pas dépasser le tiers de celui du conseil d’administration. Les fonctions de membre du bureau et du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 6 : le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou du quart au moins de ses membres actifs aussi souvent que l’intérêt de la Confédération l’exige et au moins quatre fois par an, réparties sur l’année. La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un membre actif ne peut disposer, en plus de sa voix, que d’une procuration d’un autre membre de son collège. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Confédération. Le bureau du Conseil d’Administration a pour mission d’assurer le fonctionnement général de l’association pour tous les actes de gestion courante. Il rend compte de ses décisions à chaque Conseil d’Administration.

Article 7 : Les administrateurs peuvent bénéficier de remboursement de leurs frais de missions accomplies dans l’intérêt et pour le compte de la Confédération, à l’exclusion de tout remboursement de pertes éventuelles de salaires ou de rémunérations professionnelles. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

Article 8.1 : l’Assemblée Générale de la Confédération se réunit ordinairement tous les ans, en particulier pour procéder à l’approbation des comptes de l’exercice clos et voter le budget de l’exercice suivant, sur convocation du Conseil d’Administration aux jour, heure, lieu indiqués sur l’avis de convocation envoyé aux membres au moins six semaines à l’avance. Tous les deux ans, elle se prononce sur les points définis à l’article 8.4.

Article 8.2. : l’Assemblée Générale de la Confédération est composée de membres actifs et de membres associés.

Les membres actifs disposent de :

• 100 voix réparties entre eux au prorata du nombre d’associations et d’adhérents, selon la méthode du plus fort reste, et
• en plus, d’un forfait de voix calculé afin que le rapport des voix entre deux membres actifs n’excède pas trois.

A l’Assemblée Générale, est invité l’ensemble des administrateurs des Unions et Fédérations Régionales.

Sauf application de l’article 5.1, les cadres rétribués de la Confédération n’ont pas accès aux séances de l’assemblée générale.

Article 8.3. : l’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un Vice-président ou par un administrateur désigné par le Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou à défaut par le Secrétaire-adjoint ou par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci. Il est tenu une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée mandatés par leur association.

Un membre quel qu’il soit ne peut disposer du mandat d’un autre membre. Article 8.4. : l’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur : - le rapport moral, - le rapport financier, - le montant des cotisations des membres actifs, - le rapport d’orientation.

• Elle désigne les commissaires aux comptes inscrits et entend leur rapport. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Confédération ou mis à leur disposition.
• elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles visées à l’article 18 ci-après,
• elle enregistre les représentants titulaires et suppléants, représentant les membres actifs et partenaires. A tout moment la désignation des titulaires et suppléants relève de la seule responsabilité des membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Confédération.

Article 8.5. : pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire doit se composer d’au moins la moitié des membres actifs totalisant la moitié au moins des voix. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et de voix.

Article 8.6. : elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres actifs représentant au moins le quart des voix.

Article 8.7. : les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, sauf pour la modification des statuts et la dissolution (articles 17 et 18).

Article 9 : le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et les recettes. Il peut donner délégation de pouvoir dans les conditions fixées au règlement intérieur.

Pour les actions en justice de toute nature, le président représente l’association. Il peut agir sans mandat du Conseil d’Administration uniquement en qualité de défendeur. Il ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de la Confédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 : Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la Confédération, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts à plus d’un an doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12 : Le règlement intérieur de la Confédération, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les relations entre la Confédération et les Unions et Fédérations régionales ainsi que les organes de coordination qui sont institués.

Titre 3 - Dotation - Ressources annuelles

Article 13 : La dotation comprend : 1° Une somme de 0 € constituée de valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant 2° Les immeubles nécessaires au but recherché par la Confédération 3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé 4° Le dixième, au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Confédération 5° La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la fédération pour l’exercice suivant.

Article 14 : Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 15 : les ressources annuelles de la Confédération se composent notamment :

• du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13
• des cotisations et contributions versées par ses membres,
• des subventions ou dons qui pourront lui être alloués par les ministères et organismes sociaux nationaux,
• des revenus provenant des services rendus ou des activités de la Confédération ,
• du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
• des conventions passées avec des partenaires privés,
• de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 16 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année auprès du préfet de Paris, du ministère de l’intérieur et du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Titre 4 - Modification des statuts et dissolution

Article 17 : Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du 10ème des membres dont se compose l’assemblée générale représentant au moins le 10ème des voix. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins 6 semaines à l’avance. L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La modification des statuts et la dissolution ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 18 : l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la Confédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’alinéa 5 de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20 : Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

Titre 5 - Surveillance et règlement intérieur

Article 21 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de police de Paris tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la Confédération. Les registres de la Confédération et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet de police de Paris, au ministre de l’intérieur, et au ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 22 : Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la Confédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23 : Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Le Président, Le Trésorier,

Frédéric PRELLE Jean-Paul SCHUTZ

DECLARATION DES PRINCIPES DE LA CONFEDERATION DES MJC DE FRANCE

Cette déclaration des principes est proposée aux Unions et Fédérations régionales de MJC1, pour adhérer à la Confédération des MJC de France.

Pour faire acte d’adhésion, il est nécessaire de se reconnaître dans les missions, les valeurs et les principes de fonctionnement de cette déclaration.

VALEURS ET POSITIONNEMENTS

Les Maisons des Jeunes et de la Culture et les associations adhérentes aux Unions et Fédérations régionales de MJC, qui elles-mêmes constituent la Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de France, ont toutes pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes.

Elles permettent à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

La démocratie se vivant au quotidien, les Maisons des Jeunes et de la Culture ont pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale, répondant aux attentes des habitants.

De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.

L’action éducative des MJC en direction et avec les jeunes est une part importante de leur mission. Les MJC favorisent le transfert des savoirs et expériences entre générations et encouragent les expressions et les pratiques culturelles de l’ensemble de la population.

Les MJC et autres associations adhérentes sont ouvertes à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants.

Respectueuses des convictions personnelles, elles s’interdisent toute attache avec un parti, un mouvement politique, ou syndical, une confession. Elles respectent le pluralisme des idées et les principes de laïcité, mis en avant dans les valeurs républicaines.

Elles contribuent à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville, le quartier et le village. Cet enracinement n’est possible que si les MJC et les associations adhérentes, aidées par les Unions et Fédérations régionales sont à l’écoute de la population et participent au développement local.

Elles agissent notamment en partenariat avec les collectivités locales et territoriales. Elles sont force de proposition oeuvrant pour l’intérêt général et agissent comme des lieux de médiation sociale.

La Confédération, les Unions et Fédérations régionales de MJC, les associations et MJC locales adhérentes s’engagent à une pratique et à une conception active de la démocratie. Elles suscitent le débat d’idées ; elles favorisent la créativité et l’initiative, l’innovation et l’expérimentation.

Les MJC sont originales, de par la variété de leurs expériences : elles mettent à la disposition de la population leurs compétences et savoir-faire dans la manière de maîtriser des projets, de gérer des équipements collectifs et d’animer les relations entre les personnes.

Avec leurs élus et animateurs bénévoles, et leurs salariés, elles ont une exigence de qualité et de pertinence pour leurs offres de service en matière de loisirs, d’insertion, d’animation et de formation.

Le partage des mêmes valeurs, la définition en commun des grandes orientations par les élus bénévoles et les professionnels, le fonctionnement en réseau2 et le respect de l’autonomie de chaque échelon fondent l’originalité et la dynamique de la Confédération des MJC de France.

VOCATIONS ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

La Confédération veille au respect, par les Unions et Fédérations régionales, de la présente Déclaration des principes. Elle génère, par la recherche et le débat, les orientations stratégiques3 ainsi que l’actualisation de son rôle et de son utilité sociale.

Celles-ci sont arrêtées en commun avec les Unions et Fédérations régionales. La Confédération représente le réseau au niveau national et international.

Les Fédérations régionales animent le réseau des MJC et associations adhérentes, sur la base des orientations stratégiques qu’elles ont contribué à définir. Elles prennent l’initiative de les mettre en oeuvre en direction et avec les MJC et les associations concernées, notamment les unions locales, intercommunales et départementales. Elles veillent à la cohésion du réseau et au développement d’actions communes.

Elles offrent des services adaptés aux besoins et aux attentes des MJC et associations adhérentes. Elles les conseillent et les assistent à leur demande.

Elles représentent le réseau au niveau régional, départemental et local.

Les MJC et associations adhérentes représentent localement le réseau. Elles sont encouragées à élaborer chacune un projet cohérent de développement dans le respect de la présente Déclaration des principes.

Ces projets sont définis localement, car ils doivent être l’expression de la volonté de l’association et prendre en compte les besoins socioculturels de la commune ou du quartier, les attentes des partenaires de la MJC ou d’autres intervenants. Pour élaborer ces projets, les MJC s’appuient sur les orientations stratégiques et bénéficient de l’assistance des Unions et Fédérations régionales.

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1. La MJC désigne - comme un terme générique - des associations socioculturelles qui partagent les mêmes vocations, positionnements et valeurs sous forme d’organisations différentes : Maison Pour Tous, de quartier, des Loisirs et de la Culture, Centre d’Animation, rural, socioéducatif, Foyer de Jeunes, Espace culturel, OCAL, Forum, etc.

2. Ensemble d’associations unies par des liens structurels ou fonctionnels de nature variée (activités type, géographiques, publics, etc.) reposant cependant sur des intérêts communs.

3. Les orientations stratégiques définissent des activités prioritaires à caractère général, laissant une marge de manoeuvre dans les applications.

NB. Sont signataires de la Déclaration des Principes à Toulouse, le 23.10.94 : Jean LALILI (AREGES MJC & FRMJC Ile-de-France), Marcel GARRIGUE et Michel MEUNIER-RIVIÈRE (UNIREG), Daniel BOULET (Union Normande des MJC), Édith LE BEC (FRMJC Bretagne), Bernard BIANCIOTTO (FRMJC Auvergne), Yves DUCHEMIN (FRMJC Picardie), Frédéric PRELLE (UNIREG Rhône-Alpes), Cécile ROTH (FRMJC Grenoble), Pierre GONON (FRMJC Lyon), Pierre PINON (FRMJC Champagne-Ardenne), Bernard RAULLET (FRMJC Midi- Pyrénées), Robert COLOMBIÈS (FRMJC Languedoc-Roussillon), Patrick MENNUCCI (FRMJC PACA), Marco AH KIEM (URAD La Réunion), Pascal PAIN (FDMJC-AAD Martinique).