Régionales 2010 : les propositions et analyses de la CMJCF-

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10 ans, la COFAC en mouvement !

Coordination des Fédérations et Associations de la Culture et de communication

Il n’y a pas de vie culturelle sans les associations. 204 800 associations culturelles transmettent, créent, rénovent et inventent en permanence la culture vivante du pays. Elles constituent des acteurs incontournables, mais trop souvent invisibles, de l’action culturelle.

Bien que leur légitimité ne soit pas à remettre en cause, les associations culturelles pâtissent d’une méconnaissance de leurs actions et d’un manque de reconnaissance des pouvoirs publics qui ne les considèrent pas encore pleinement comme des partenaires dans la co-construction des politiques culturelles.

Les dix ans de la COFAC constituent une occasion pour le monde associatif culturel organisé de faire entendre sa voix sur cinq enjeux importants de l’action culturelle associative :

  • Le rôle sociétal des associations
  • La crise de sens de l’action culturelle publique
  • L’éducation artistique et culturelle
  • Les pratiques en amateur
  • Le financement des associations

La COFAC s’adresse à tous : pouvoirs publics, usagers de la culture, citoyens.

Les 10 ans de la COFAC, un bilan

Rappel historique

La COFAC (COordination des Fédérations des Associations de Culture et de communication) est née en 1999 d’une volonté de placer les associations de culture et de communication au coeur des débats et des projets de la société d’aujourd’hui, à la croisée des chemins du patrimoine et de la création, dans l’esprit de l’éducation populaire et comme facteurs essentiels de lien social. La COFAC est issue d’une ambition militante du monde culturel associatif de sortir de l’isolement et de la fragmentation pour formuler ses revendications et se doter d’une représentation collective.

Comprenant au départ une dizaine de fédérations, elle est constituée aujourd’hui de 21 fédérations nationales représentant 28 200 associations sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM-TOM), plus de 134 000 bénévoles responsables et près de 2 millions d’adhérents. Tous les champs disciplinaires sont réunis au sein de la COFAC : théâtre, musique, danse, patrimoine, cinéma, communication, arts plastiques, éducation artistique...

La COFAC est aujourd’hui hébergée dans les locaux de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture à Paris. Elle est administrée par un conseil d’administration composé de tous ses membres, d’un bureau composé d’un président, d’un trésorier, de trois vice-présidents en charge des projets et engagements associatifs, de l’éducation artistique et culturelle et des politiques associatives, d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint. Ses moyens financiers proviennent des ses cotisations, de travaux qu’elle réalise en lien avec le CNAR Culture et le CDVA, parfois de subventions publiques et de mécénat. En 2010, la COFAC dispose d’un coordinateur national et d’un chargé de mission.

Des avancées notoires

La COFAC porte la parole du secteur associatif culturel auprès de ses partenaires, des professionnels de la culture et du monde politique. Elle a acquis une reconnaissance progressive :

  • La COFAC représente le secteur culturel à la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) où sont réunies 16 coordinations thématiques ; la COFAC est membre du Conseil National de la Vie Associative (CNVA), le conseil consultatif du secteur associatif auprès du Premier Ministre.
  • Elle sensibilise les pouvoirs publics et les médias aux problématiques et aux enjeux du secteur associatif de la culture. Depuis dix ans, la COFAC a rencontré des parlementaires, les conseillers culturels de l’Elysée, des membres des cabinets des Ministres de la Culture, des fonctionnaires des administrations centrales. Elle a noué des contacts avec différentes fédérations d’élus (Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture, Association des Régions de France, Association des Départements de France, Association des Maires de France).
  • Les prises de position de la COFAC sont de plus en plus relayées dans la presse, notamment culturelle.

La COFAC travaille à la structuration du monde associatif culturel. En effet, la COFAC a permis de renforcer le dialogue entre fédérations culturelles aux préoccupations différentes, voire aux intérêts divergents, de réunir autour d’enjeux communs des fédérations issues de scissions historiques. En ce sens, la COFAC participe de l’aménagement du paysage culturel associatif afin que tous travaillent ensemble au développement de la vie associative culturelle.

La COFAC travaille à la structuration du monde associatif culturel. En effet, la COFAC a permis de renforcer le dialogue entre fédérations culturelles aux préoccupations différentes, voire aux intérêts divergents, de réunir autour d’enjeux communs des fédérations issues de scissions historiques. En ce sens, la COFAC participe de l’aménagement du paysage culturel associatif afin que tous travaillent ensemble au développement de la vie associative culturelle.

La COFAC oeuvre également au développement de la connaissance du monde hétérogène des associations culturelles. Par la publication d’études, la participation à des colloques, la COFAC valorise et contribue à l’état des lieux d’un secteur dense et dynamique mais souvent mal connu.

Le rôle sociétal des associations

L’utilité sociale des associations culturelles et leur contribution à l’intérêt général

La culture et la créativité, utilisées dans un objectif social, contribuent au développement soutenable de nos sociétés : intégration et cohésion sociales, renforcement de compétences de publics exclus, etc. En France, cette fonction est assurée par les associations alors que les entreprises culturelles se consacrent plutôt à la production de contenu.

La COFAC a réalisé en 2006 une étude de l’impact sur la société des associations culturelles et de communication. Il en ressort que :

  • Les associations culturelles contribuent à la vitalité du pays en étant à l’initiative de nombreux projets et sont ainsi de réels indicateurs de la diversité culturelle.
  • Elles contribuent à la démocratie culturelle.
  • Elles contribuent au développement du lien social et de la citoyenneté.
  • Elles contribuent au développement de la personne.
  • Elles contribuent à l’aménagement, à la valorisation et à la cohésion des territoires.
  • Elles contribuent au développement économique, d’une économie sociale et solidaire de proximité, non délocalisable et qui profite à tous. Elles constituent ainsi une richesse non monétaire inestimable et ont un fort impact en termes d’emploi (91 800 emplois en équivalent temps plein).
  • Elles contribuent à développer des valeurs telles que l’engagement bénévole et l’envie de s’impliquer sur un territoire. En témoignent ces 1,9 millions de bénévoles, qui participent à faire vivre la vie associative culturelle et qui sont les ambassadeurs d’une pratique culturelle.

Etant donné l’importance du rôle joué par les associations culturelles dans la société, la COFAC demande :

  • Une meilleure reconnaissance du rôle des associations par le Ministère de la Culture et de la Communication (inscription dans les écrits du Ministère, reconnaissance du rôle des associations dans l’atteinte des objectifs de la politique nationale et meilleure connaissance du secteur par des études) et les collectivités territoriales.
  • La prise en compte des associations comme réels partenaires des pouvoirs publics dans la co-construction des politiques culturelles, à tous les échelons.
  • La présence de référents associatifs dans les administrations culturelles.
  • L’actualisation et l’évaluation de la charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations signée en 2001 et de ses déclinaisons au niveau régional.
  • Une meilleure reconnaissance et valorisation du bénévolat

Crise de sens de l’action culturelle publique

L’action culturelle publique tient peu compte des associations culturelles, ce qui est un contresens

Les associations, constituées par des citoyens qui décident de se réunir sans but lucratif pour un objectif culturel sont parties prenantes de l’intérêt général. Les associations concourent notamment au développement de l’ensemble des secteurs culturels et permettent l’expérimentation et l’initiation. Elles ont un rôle de transmission des cultures et participent de la diversité culturelle. Et pourtant, elles ne sont que peu prises en compte dans l’action publique en faveur de la culture.

Les associations culturelles sont à la fois bénéfiques pour la société et pour l’évolution des pratiques culturelles. Elles devraient donc participer à la co-construction des politiques culturelles. Et pourtant, la révision des politiques publiques, la mise en place des programmes LOLF s’effectuent sans les partenaires associatifs.

Les bénéfices de l’action culturelle, et notamment associative, ne peuvent pas être évalués à l’aune d’indicateurs uniquement quantitatifs. Et pourtant, l’évaluation faite par les pouvoirs publics ne prend que trop peu souvent en compte les effets qualitatifs d’une action. La création d’indicateurs pertinents est nécessaire et ils doivent être établis avec les acteurs.

La déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée à l’unanimité des parlementaires, affirme que « toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles ». La déclaration de Fribourg sur les droits culturels rappelle que les « droits culturels » font « partie intégrante des droits de l’homme ». L’Agenda 21 de la culture, la stratégie de Lisbonne ont réaffirmé que la meilleure façon de mettre en oeuvre ces déclarations est d’associer les personnes, en particulier lorsqu’elles sont associées collectivement dans les organisations à but non lucratif, à la co-construction des politiques publiques. Et pourtant, trop souvent, le sens et la valeur culturels sont définis par quelques institutions culturelles ou des professionnels, mais sans les citoyens.

Face à ces contradictions, la COFAC demande :

  • Une meilleure prise en compte du monde associatif culturel dans l’élaboration des politiques publiques, notamment dans le cadre de la LOLF et le passage de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) à la Révision Générale des Politiques Publiques avec les Partenaires (RG3P).
  • Un travail de fond sur l’élaboration de critères et d’indicateurs prenant en compte les spécificités du monde culturel associatif.
  • Un rééquilibrage du budget de la culture en faveur de l’action culturelle associative.
  • Le respect des engagements internationaux de la France sur la diversité culturelle.

L’éducation artistique et culturelle : un enjeu pour les associations

Les associations, actrices de l’éducation artistique et culturelle : un rôle essentiel mais trop peu reconnu

L’éducation artistique et culturelle est essentiellement portée par les associations culturelles qui offrent chaque semaine plusieurs dizaines de milliers d’occasions d’éducation artistique et culturelle à plusieurs millions de français, embauchent des milliers d’intervenants et contribuent largement à atteindre les objectifs du service public culturel.

Très peu d’études ont été menées sur le thème de l’éducation artistique et culturelle, réalisée notamment par les associations. Le concept souffre d’une délimitation trop restrictive.

L’éducation artistique et culturelle n’est bien souvent reconnue par les pouvoirs publics que lorsqu’elle est faite dans le cadre des établissements culturels reconnus par l’Etat ou de l’Education Nationale. Cette conception administrative de l’éducation artistique et culturelle la restreint de facto aux temps de la formation scolaire et de l’enfance. Deux points essentiels sont souvent oubliés :

  • La place de l’éducation artistique et culturelle dans la sphère associative et l’importance de l’initiative privée.
  • L’importance d’une politique d’éducation artistique et culturelle s’adressant au citoyen, notamment adulte, dans le cadre de son parcours de vie.

Cette conception de l’éducation artistique occulte la grande diversité des modes de transmission de l’éducation artistique et culturelle.

La COFAC défend une conception de l’éducation artistique et culturelle plus ouverte et diverse, qui met en avant :

  • Le parcours personnel des individus.
  • Le principe de formation tout au long de la vie dans une perspective d’éducation formelle et informelle.
  • La participation active des personnes à l’éducation culturelle et artistique, dans un engagement volontaire, qui correspond à une aspiration individuelle ou collective à se former, sans qu’il n’y ait de cadre obligatoire ou de programme à dispenser.
  • La complémentarité des offres de formation en éducation artistique et culturelle :

Dans leur forme : nul n’a le monopole de la transmission de la culture, le citoyen doit avoir le choix.

Sur le territoire : les associations, par leur nombre et leur diversité, assurent la complémentarité avec l’offre institutionnelle localisée majoritairement dans les centres des grandes villes et diversement accessibles.

  • Les nombreux intervenants aux compétences, dispositions et habitus divers.
  • Les finalités plurielles de l’éducation culturelle et artistique et la multiplicité des effets produits

Les pratiques en amateur

Un essor incontestable des pratiques culturelles en amateur dans notre société, mais peu de reconnaissance et un cadre juridique obsolète et incomplet

La pratique en amateur dans les associations est en continuelle augmentation depuis le début des années 1970.

La pratique culturelle en amateur est une opportunité pour découvrir et expérimenter une pratique artistique ; c’est une source d’ouverture, d’émancipation et de développement personnel.

Les associations sont des lieux privilégiés pour le développement des pratiques en amateur qui font souvent rimer amateurisme avec recherche d’excellence.

Amateurs et professionnels s’y croisent et leur travail en commun contribue pour une grande part à l’activité des professionnels du secteur. L’action culturelle est prise en charge par des amateurs sur certains territoires où l’Etat n’est pas présent.

Et pourtant, la richesse des pratiques artistiques en amateur et l’engagement quotidien de milliers de bénévoles échappent aux économistes, aux politiques et aux médias : les pratiques en amateur se heurtent à un manque de connaissance et de définition légale ainsi qu’à un manque d’accompagnement par les pouvoirs publics.

En effet, la pratique en amateur est toujours régie par un décret de 1953, aujourd’hui obsolète. Si l’avant-projet de loi sur les pratiques amateurs de 2007 avait pour mérite de définir en positif l’amateur dans le cadre du spectacle vivant et de proposer un cadrage légal à cette pratique, il ne correspondait malgré tout pas exactement à la réalité des pratiques.

Pour une plus grande reconnaissance et valorisation des pratiques en amateur, la COFAC demande :

  • La définition d’une législation sur les pratiques en amateur, en concertation avec les partenaires associatifs.
  • La validation d’une charte de l’amateur qui engage, garantit et protège l’amateur et l’organisateur.
  • La construction de politiques nationales et locales d’accompagnement des pratiques amateurs.
  • La reconnaissance de la diversité des amateurs dans tous les domaines artistiques et culturels.
  • La reconnaissance des échanges et apports mutuels entre amateurs et professionnels. La COFAC défend la liberté fondamentale d’être amateur et la protection légitime des salariés.

Le financement des associations

Les associations culturelles sont inquiètes au sujet de leurs financements

De nombreuses associations de culture et de communication sont confrontées à des difficultés de gestion et de financement.

Les financeurs privilégient la subvention des associations culturelles sur projet et négligent la prise en compte de leurs frais généraux et de fonctionnement.

Les financements publics constituent des apports importants pour l’équilibre financier des activités des associations culturelles. Cet équilibre est parfois mis à mal à cause de baisses trop souvent ponctuelles et annoncées à retardement des subventions de l’Etat ou des collectivités.

La contractualisation entre associations culturelles et pouvoirs publics est complexe. Les processus administratifs de financement sont souvent longs et contraignants. De plus, le manque de visibilité quant à l’obtention des financements fragilise inutilement les associations.

La généralisation de plus en plus systématique de l’appel d’offres et de la délégation de service public formate les réponses et bride ainsi l’initiative et la participation de la société civile.

Il peut s’avérer difficile pour les associations de recourir aux fonds structurels européens, en raison de la difficulté à les obtenir et des délais de paiement.

Il n’existe que trop peu de relations entre entreprises et associations. Les associations culturelles n’accèdent pas toujours aux prêts bancaires car elles pâtissent d’une image erronée de clientes à risque.

Face à un besoin de sécurisation des financements des associations, La COFAC demande :

  • Une augmentation de l’accompagnement des associations sur les questions financières, notamment par l’intermédiaire des DLA.
  • La possibilité pour les associations d’avoir des fonds de réserve suffisants, de même que de pouvoir provisionner des risques, notamment en ce qui concerne le risque social.
  • La clarification du cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations.
  • Le maintien de la prise de compétence culturelle des collectivités territoriales, de la logique du pluri-financement public et de la possibilité d’un financement hors appel d’offres et délégation de service public.
  • Plus de relations entre associations et entreprises et le développement du mécénat de compétences.
  • Un dialogue avec les banques et une étude sur le risque bancaire réel des associations.

Contact :

 COFAC
 15, rue La Condamine
 75017 Paris
 Tel/Fax : 01 43 55 60 63
 Site : www.cofac.asso.fr
 Mail : co.fac@wanadoo.fr

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